Accueil > Thé > Réglementation Télécharger la réglementation Décret du 7 octobre 1932 modifié sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne le café, la chicorée et le thé Code de pratique pour les thés glacés - Mai 1997, Paris Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique

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