RÈGLES DE PRODUCTION BIO

Les fondements de l'agriculture biologique

La production biologique est astreinte à une obligation de moyens interdisant l’usage de produits chimiques de synthèse et de pesticides, qui contribue au respect et à la préservation de l’environnement et garantit au consommateur la consommation d’un produit sain et naturel.

L’agriculture biologique constitue en France l’un des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Elle certifie une qualité attachée à un mode de production respectueux de l'environnement et du bien-être animal. De plus, ce mode de production spécifique permet d’obtenir des produits aux qualités nutritionnelles démontrées.

Ces fondements de l’agriculture biologique ont été traduits en des règles rigoureuses :

• principes de production, de préparation et d’importation,

• listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),

• définition des pratiques par type d’élevage,

• principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

Les produits biologiques présentent :

• une valeur nutritionnelle élevée avec des composants nutritionnels riches en vitamines, antioxydants et en acides gras polyinsaturés,

• un faible taux en composés non désirables (métaux lourds, les mycotoxines, les résidus de pesticides et les glycoalcaloïdes).

Récoltés à maturité, les produits biologiques restituent à l’infusion une excellente qualité organoleptique.

Une même réglementation dans toute l'Union européenne

Le règlement (CE) n°834/2007 depuis le 1er janvier 2009. Le règlement (CE) n°889/2008 en définit les modalités d'application.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Agence Bio
http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33&n3=28

L'importation des produits biologiques dans l’Union Européenne

Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :

• soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne,

• soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre.

Mentions obligatoires sur l’emballage

1. Dénomination de vente : référence à la mention « bio »

2. Composition : indication des ingrédients agricoles bio dans la composition

3. Logo européen :

   

   L’apposition de ce logo garantit que 95% ou plus des composants du produit sont issus de l'agriculture biologique - (les 5 % au maximum d'ingrédients non bio sont inscrits à l'annexe IX du règlement (CE) n° 889-2008 ou ont reçu une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre) et que le produit a été contrôlé conforme à la réglementation en vigueur.

   L’origine géographique des ingrédients majoritaires (communautaire ou non) doit être précisée comme suit :

   « Agriculture UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union Européenne.

   « Agriculture non UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans des pays tiers,

   « Agriculture UE/non UE » lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans la Communauté et une autre partie dans un pays tiers.

   
   Remarque : il est possible d’utiliser le logo AB sous réserve de respecter les règles d’usage de la marque AB. Néanmoins, celui-ci n’est plus obligatoire depuis le 01/07/2010.

   
    

4. Référence à l’organisme certificateur:
   Indication du code de l’organisme certificateur du dernier préparateur (conditionnement et étiquetage sont des opérations de préparation). Le distributeur peut indiquer « distribution certifiée par + code ou nom».
   
   Un organisme certificateur est un organisme de contrôle et de certification, dont l’activité est à ce titre encadrée par les Pouvoirs Publics et la législation.
    

5. Coordonnées de l’entreprise